Politique De Dédouanement TVA Et DDP

1. Informations sur la boutique
La présente politique s’applique à la boutique en ligne Qualityfurniturecr destinée au marché français. Le site est la propriété et est exploité par QUALITY FURNITURE CARE LLC.

• Adresse : 3641 E CREEKS BEND CT, CASSELBERRY, FL 32707, États-Unis

• EIN : 83-2780757

• Téléphone : +1 601 339 1894

• Email : info@qualityfurniturecr.com

Heures d’ouverture du service client : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET). Les clients peuvent nous contacter par e-mail et recevront une réponse dans un délai de 24 heures.

2. Aperçu de la politique de TVA
Tous les meubles et articles pour la maison vendus par Qualityfurniturecr pour la France incluent la TVA française applicable.
Le montant total affiché sur la page de paiement inclut la TVA et constitue le prix final, sans paiement supplémentaire de taxes.

3. Base légale de la TVA en France
Notre boutique respecte le Code général des impôts français ainsi que la directive européenne sur la TVA (Directive 2006/112/CE).
Le taux de TVA appliqué correspond aux réglementations françaises en vigueur, garantissant des prix transparents et conformes à la législation fiscale.

4. Expédition DDP (Delivered Duty Paid / Livraison droits acquittés)
Le mode DDP signifie que :

• Tous les droits de douane, TVA et frais de dédouanement pour les livraisons vers la France sont pris en charge par Qualityfurniturecr.

• Les consommateurs n’ont aucun paiement supplémentaire à effectuer lors de la réception des produits.

La société gère l’ensemble des documents et déclarations nécessaires pour le dédouanement, assurant ainsi la livraison sans complication.

5. Affichage des commandes et transparence des taxes
Le prix total affiché sur la page de paiement inclut la TVA et les frais de livraison et de douane.
Aucun frais caché ni taxe supplémentaire n’est appliqué.
Tous les prix sont affichés en euros (€), facilitant la compréhension directe des coûts pour les consommateurs français.

6. Processus de transport et de dédouanement
Lorsque les commandes quittent notre entrepôt aux États-Unis, nous fournissons tous les documents requis par la douane française, y compris les factures et déclarations complètes.
En cas de vérification par les autorités douanières françaises, nous assistons pour fournir les documents nécessaires.
Le mode DDP garantit la livraison des produits aux consommateurs sans coûts additionnels.

7. Factures et justificatifs fiscaux
Après expédition, chaque commande donne lieu à l’envoi d’une facture électronique officielle incluant la TVA.
La facture peut être utilisée pour vos dossiers ou pour des demandes de remboursement. Elle détaille le montant des produits, le montant de la TVA et les frais de livraison.
Le contenu des factures est conforme aux normes fiscales françaises et européennes.

8. Service client et assistance
Pour toute question concernant la TVA ou la politique de dédouanement DDP, les consommateurs peuvent contacter le service client de Qualityfurniturecr :

• Email : info@qualityfurniturecr.com

• Téléphone : +1 601 339 1894

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).
Nous garantissons une réponse dans un délai de 24 heures et fournirons des explications professionnelles pour que les consommateurs comprennent clairement la TVA et les frais de dédouanement lors de leurs achats.